Conditions générales de vente

Article 1 – Désignation des exploitations

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux réservations de séjours effectuées dans l’ensemble immobilier dénommé « Maison Haute / Cottage ».

L’exploitation des hébergements est répartie entre plusieurs exploitants indépendants :

Monsieur Timoé Bonnel exploite tout ou partie de la Maison Haute ;
Madame Catherine Bonnel exploite le surplus du Cottage et/ou les autres espaces d’hébergement désignés lors de la réservation.

Certaines parties de la propriété sont mises à disposition des différentes exploitations en qualité de parties communes, notamment les accès, espaces extérieurs, équipements techniques et autres zones mentionnées dans l’annonce ou le contrat de séjour.

Le logement réservé, ainsi que l’identité de l’exploitant responsable du séjour, sont précisés dans la confirmation de réservation ou dans le contrat remis au client.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement, d’occupation et d’annulation des séjours proposés en location meublée de tourisme.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Réservation

La réservation devient ferme après :

acceptation expresse de la réservation par l’exploitant ;
encaissement de l’acompte ou du paiement prévu ;
et acceptation des présentes CGV.

L’exploitant se réserve le droit de refuser toute réservation ne respectant pas les présentes conditions.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire, ils comprennent :

la mise à disposition du logement ;
les charges courantes ;
les équipements mentionnés dans l’annonce.

Ne sont pas inclus sauf indication contraire :

la taxe de séjour ;
certaines prestations optionnelles ;
les frais de ménage spécifiques ;
les prestations supplémentaires demandées par le client.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué :

par carte bancaire ;
virement ;
plateforme de réservation ;
ou tout autre moyen accepté par l’exploitant.

Dans le cadre de l’organisation des exploitations de la propriété, les encaissements peuvent être centralisés par l’un des exploitants ou par un intermédiaire mandaté à cet effet.

Cette organisation interne est sans incidence sur les droits du client au titre de son séjour.

Article 6 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé avant l’entrée dans les lieux.

Il pourra être conservé totalement ou partiellement en cas :

de dégradation ;
de perte de matériel ;
de ménage insuffisant ;
de non-respect du règlement intérieur.

Article 7 – Arrivée et départ

Les horaires d’arrivée et de départ sont précisés lors de la réservation.

Le client s’engage à respecter ces horaires sauf accord préalable.

Article 8 – Occupation des lieux

Le logement est loué à titre de résidence temporaire et de loisir.

Le client s’engage à :

respecter la capacité maximale d’accueil ;
utiliser paisiblement les lieux ;
respecter le voisinage ;
respecter les équipements communs ;
restituer le logement dans un état correct.

Les fêtes, nuisances sonores excessives ou activités illicites sont interdites.

Article 9 – Parties communes

Certaines zones de la propriété sont communes aux différentes exploitations et/ou aux occupants de plusieurs hébergements.

Le client s’engage à utiliser ces espaces avec prudence et respect.

Les exploitants ne pourront être tenus responsables des perturbations mineures liées à la présence d’autres occupants dans les espaces communs.

Article 10 – Annulation

Annulation par le client
Les conditions d’annulation applicables sont celles précisées au moment de la réservation.

En cas de réservation via une plateforme, les conditions d’annulation de ladite plateforme prévalent.

Annulation par l’exploitant
En cas d’empêchement exceptionnel ou de force majeure, l’exploitant pourra proposer :

un report ;
un logement équivalent ;
ou un remboursement des sommes versées.

Article 11 – Responsabilité

Le client demeure responsable des dommages causés par lui-même, ses accompagnants ou ses visiteurs.

Les exploitants ne pourront être tenus responsables :

des pertes ou vols d’effets personnels ;
des interruptions temporaires de services indépendantes de leur volonté ;
des nuisances extérieures exceptionnelles.

Article 12 – Assurance

Le client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et obligations légales.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 14 – Médiation – Litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les litiges relèveront des juridictions compétentes du ressort du lieu de situation de l’hébergement, sauf disposition légale contraire.